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Les cahiers juridiques de lebail.be sont constitués de plusieurs pages d'information sur le bail. C'est un outil précieux et accessible à tous.
Si malgré ces informations, vous avez des questions restées sans réponse, nos juristes sont à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions
Pour compléter ces informations, www.ejuris.be met à la disposition
de ses membres, plusieurs banques de jurisprudence sur l'ensemble de cette matière.
(Actuellement, près de 400 décisions sur le droit des baux sont répertoriées dans nos différentes banques de jurisprudence)

Support juridique online

Chroniques et notes d'auteur récemment publiées

-Circulaire n° 12 du 4 juillet 2007 sur l'enregistrement des baux,
"Résidence principale" et "Etats des lieux" [Doc. pdf]

- Nicolas Bernard & Laurent Lemaire : "Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie", Editions Larcier 2008.
- Eric Riquier :"L'article 1344septies du Code juridicaire remis à sa place" JJP 2007, p. 150;
- Eric Riquier : "Modifications des dispositions du Code civil en matière de bail par les dispositions fiscales de la loi-programme du 27 décembre 2006 - Irruption malheureuse de la loi fiscale dans le droit des baux" RGDC 2007, p. 278;
- Nicolas Bernard : "La loi du 25 avril et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer" JT 2007, pp.513 et svts.
- Nicolas Bernard : "Le nouveau régime de l'enregistrement du bail d'habitation" JT 2007, p. 233;
- Pierre-Paul Renson : "Le bail verbal de résidence principale : chronique d'une mort annoncée" RGDC 2007, pp. 417 et 418.
- Echos du Logement, 2007, septembre, pp.29 et svts : Réforme du bail à loyer " Cuvée 2007 : Grand cru ou Piquette ?

Actualités juridiques

La Cour constitutionnelle a examiné, dans trois arrêts, les recours formés par le Syndicat National des Propriétaires (SNP), à l'encontre des modifications récentes introduites dans la loi sur le bail de résidence principale et dans la matière du bail à loyer en général.
Les trois recours ont été rejeté par la Cour.
Nous mettons à la disposition de nos membre sur les banques de jurisprudence les trois décision.

(Souscription à la jurisprudence : 121€/an - 48,40€/2 mois tvac)
Chaque mois, plus de 100 décisions sont téléchargées dans nos banques de jurisprudence. Une telle plateforme de jurisprudence vous permet de mieux comprendre et de mieux suivre l'évolution d'une matière assez complexe.
Pour une demande de conseil ou une souscription aux banques de jurisprudence, contactez notre service juridique

L'objectif d'eJuris.be est de vous permettre de gagner un temps précieux dans les recherches de jurisprudence.
eJuris.be présente une navigation basique et à la portée de tous.
En quelques clics, vous êtes en mesure d'obtenir une multitude de décisions sur le sujet que vous traitez.
La page déroulante d'eJuris.be offre une visualisation facile dans la lecture des décisions, tout en gardant fixe la barre des menus, vous permettant ainsi de cliquer sur de nouveaux critères de recherche.
D'autre part, chaque page possède une chronique de jurisprudence, afin de mieux vous éclairer dans la lecture des différentes décisions du sujet concerné.

Extraits de nos bases de données

Cour de cassation (1ère ch.) Arrêt du 6 avril 1960

- Théorie des troubles de voisinage : Qu’en construisant un immeuble plus élevé que l’immeuble contigu, déjà existant, et en exhaussant ainsi un mur mitoyen conformément aux dispositions de l’article 658 du Code civil, le deuxième constructeur ne fait qu’user de son droit, et par là, n’a commis aucune faute .
Que toutefois, l’érection de cet immeuble lèse les intérêts du premier constructeur dans une mesure qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage et porte atteinte à son droit de propriété. Qu'en obligeant le deuxième constructeur à exhausser à ses frais les cheminées que sa construction a asphyxiées, on aboutit au juste rétablissement de l'équilibre des droits des parties (Pas. 1960 p. 931).
Cour de cassation (1ère ch.) Président : Sohier, Rapp. Chevalier Anciaux Henry De Faveaux ; Pl. Simont
Arrêt du 6 avril 1960 (36)

Cour de cassation (1ère ch.), Arrêt du 3 février 1944

- Mitoyenneté - Droits des copropriétaires mitoyens : Pourvu qu’il respecte la destination du mur et ne préjudicie pas de quelque autre manière aux droits de son voisin, chacun des copropriétaires d'un mur mitoyen peut se servir de la partie du mur qui fait face à son héritage comme s'il était propriétaire, pour y faire de la publicité;
il lui est loisible de céder ce droit à des tiers pour, celui-ci, en jouir aux conditions et sous les réserves qui s'imposent à lui-même.
Cour de Cassation (1ère Ch.), Arrêt du 3 février 1944 (33)

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